Trust Center

Confiance & Conformité

Informations sur la sécurité, la confidentialité, la conformité réglementaire et nos sous-traitants. Mise à jour en temps réel.

Certifications & Conformité

État honnête — nous n'affichons pas des certifications que nous n'avons pas.

RGPD (UE 2016/679) Conforme

DPA disponible en self-serve. Right to erasure (Art. 17) géré via notre workflow d'effacement. DPO joignable à dpo@kustos.app.

eIDAS (UE 910/2014) Actif

Audit log horodaté avec signature HMAC-SHA256. Recevable comme preuve en justice UE. Ancrage Bitcoin optionnel via OpenTimestamps (tier Scale).

SOC 2 Type II En préparation

Audit SOC 2 planifié. Le compliance dashboard kustos implémente les 8 contrôles SOC 2-aligned. Résultat prévu : 2027.

ISO 27001 Non certifié

Contrôles ISO 27001-aligned en place. Certification formelle non initiée. Disponible sur demande pour les contrats Enterprise.

Hébergement & Résidence des données

Données hébergées exclusivement en Union Européenne.

Région par défaut : UE

Serveurs : France / Allemagne (Hetzner/OVH). S3-compatible : eu-west (Cloudflare R2). Aucune donnée transférée hors UE par défaut.

Sous-traitants

8 sous-traitants actifs. Voir la liste complète →

Sous-traitants principaux

Derniers ajouts. Voir tous (8) →

PrestataireUsagePaysCertifications
Anthropic Modèles IA (Claude) — génération contenu, embeddings US SOC 2 Type II
Brevo Emails transactionnels, newsletters FR ISO 27001
Cloudflare CDN, WAF, DDoS, DNS, R2 Object Storage US ISO 27001, SOC 2 Type II
Hetzner Serveurs d'application, BDD principale DE ISO 27001, ISO 9001
Mistral AI Modèles LLM complémentaires FR
OVHcloud Backup, CDN complémentaire FR ISO 27001, HDS

Documents & Coordonnées

DPA self-serve

Téléchargez et signez votre DPA (Data Processing Agreement) directement depuis votre compte kustos, sans attendre.

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Contact DPO

Délégué à la Protection des Données : dpo@kustos.app
Délai de réponse : 5 jours ouvrés.
Adresse postale sur demande.

Politique de confidentialité

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CGV / Conditions d'utilisation

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Notre équipe compliance répond sous 5 jours ouvrés.

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