Data Processing Agreement (DPA)

Téléchargez et signez votre DPA kustos.app — requis pour les relations commerciales avec traitement de données personnelles. Signature électronique auto-générée. Conforme RGPD Art. 28.

Version en vigueur

VersionDPA v1.0 — mai 2026

Loi applicableDroit français / RGPD UE 2016/679

Partie responsable27N SAS (responsable de traitement)

Sous-traitantkustos.app — exploité par 27N SAS

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Ce que le DPA couvre

✅ Nature et finalité du traitement des données
✅ Types de données personnelles traitées
✅ Durée du traitement et politique de rétention
✅ Obligations du sous-traitant (Art. 28 RGPD)
✅ Liste des sous-sous-traitants agréés
✅ Mesures de sécurité (chiffrement, audit log, accès restreint)
✅ Droits des personnes concernées et assistance
✅ Procédure en cas de violation de données